La présente politique de protection de la vie privée (la « politique ») décrit la manière dont nous collectons, traitons et communiquons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités.
L’Association Liban Avenir Meilleur (ALAM) est une association de droit suisse, domiciliée au 5 rue de la Rôtisserie, #705, 1204 Genève (l' »Association » ou « nous »).
L’association a pour objet de promouvoir et de réaliser toute initiative d’intérêt général en faveur des personnes défavorisées au Liban, que ce soit par un soutien direct ou par un soutien à des institutions d’intérêt public actives au Liban. L’association vise également à promouvoir et à préserver les biens collectifs libanais essentiels, en ciblant le patrimoine culturel, le patrimoine environnemental et l’environnement économique. Dans ce contexte, l’Association soutient des projets et développe ses activités principalement dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’aide humanitaire, de l’environnement et du développement durable (les « Activités »).
La présente politique concerne toutes les personnes physiques dont nous traitons les données à caractère personnel, indépendamment de la manière dont les données à caractère personnel ont été collectées et de la méthode de traitement (les « personnes concernées » ou « vous »).
En particulier, nous collectons les données personnelles des personnes concernées suivantes :
- Les bénéficiaires des programmes développés ou soutenus par l’Association, qui peuvent inclure des mineurs et leurs parents ou représentants légaux (les « Bénéficiaires ») ;
- Donateurs de l’association ;
- Les employés et les bénévoles de l’association ;
- Personnes de contact et représentants des destinataires mentionnés à l’article 4 ci-dessous ;
- Les personnes qui consultent notre secrétariat et toute autre personne qui nous contacte.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée (par exemple, par son prénom ou son nom) ou identifiable (par exemple, un numéro de carte d’identité).
Les données personnelles que nous traitons conformément à la présente politique peuvent être collectées par l’association auprès des personnes concernées ou via des sources externes, qu’il s’agisse d’informations publiques ou d’informations obtenues auprès de tiers (par exemple, nos partenaires, tels que définis à l’article 4 ci-dessous).
Lorsque vous nous fournissez des données à caractère personnel de tiers, vous devez (i) s’assurer de son exactitude, (ii) informer les personnes concernées de la communication de leurs données à caractère personnel à l’association, et (iii) leur fournir une copie de la présente politique.
L’association peut traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel dans le cadre de ses activités :
- Informations de contact : nom, prénom, numéro(s) de téléphone, adresse électronique, adresse postale ;
- Informations personnelles : date de naissance, informations familiales (nom, prénom et date de naissance du conjoint, du partenaire, des enfants, des frères et sœurs) ;
- Les informations relatives à la santé des bénéficiaires, notamment les diagnostics médicaux, dans le cadre des programmes liés à la santé ;
- Informations relatives à l’éducation des bénéficiaires, en particulier le niveau d’éducation et la scolarité, dans le cadre de programmes liés à l’éducation.
Nous recueillons également des données personnelles lorsque vous visitez notre site web et/ou remplissez le formulaire de contact en ligne. Nous vous invitons à consulter l’avis sur les cookies.
Nous traitons les données à caractère personnel, telles que décrites à l’article 2 ci-dessus, aux fins suivantes :
- Pour remplir nos obligations contractuelles :
- Dans le cadre de nos activités ;
- Enregistrer et soutenir les bénéficiaires dans nos programmes ;
- Dans le cadre de la gestion des relations et des programmes d’aide en collaboration avec nos partenaires (tels que définis à l’article 4 ci-dessous).
- En vertu d’un intérêt privé ou public prépondérant :
- Développer nos activités ;
- Améliorer notre organisation et nos processus internes ;
- pour établir, exercer et/ou défendre des droits réels ou potentiels dans le cadre d’actions en justice, d’enquêtes ou de procédures similaires ;
- Assurer la sécurité des personnes, des biens, des bâtiments et des infrastructures et systèmes informatiques de l’association.
- Respecter les obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis.
- Sur la base de votre consentement : pour tout traitement de données à caractère personnel qui ne peut être fondé sur les objectifs susmentionnés, l’association recueille le consentement de la personne concernée.
Les données personnelles peuvent être communiquées à des sous-traitants ou à des tiers si la loi le permet, si cela est nécessaire à la gestion du contrat avec les personnes concernées, si un intérêt légitime supérieur le justifie ou si la personne concernée y a consenti. Les données à caractère personnel peuvent également être communiquées à des tiers si nous y sommes contraints par des dispositions légales ou des décisions de justice.
En particulier, l’Association peut communiquer des données à caractère personnel aux destinataires suivants dans le cadre de ses activités :
- Les organisations que nous soutenons ou qui nous aident à mettre en œuvre nos programmes localement, telles que des associations, des fondations, des organisations ou des entreprises actives sur le terrain (les « Partenaires »), lorsque cela est nécessaire pour intégrer les Bénéficiaires dans les programmes correspondants ;
- Les écoles, les universités, les organismes de formation ou les centres spécialisés (dans le cadre des programmes d’éducation ou d’insertion) ou les hôpitaux ou les centres de santé (dans le cadre des programmes de santé) lorsque cela est nécessaire pour intégrer les Bénéficiaires dans les programmes correspondants ;
- Les prestataires de services qui assistent l’association dans la mise en œuvre de ses activités.
Dans ce contexte, les données personnelles peuvent être communiquées en dehors de la Suisse, notamment au Liban ou en France. Si des données personnelles sont communiquées à un État qui n’offre pas un niveau de protection adéquat au sens de la législation suisse sur la protection des données (comme le Liban), l’Association s’assure de la mise en œuvre de garanties techniques, organisationnelles et juridiques appropriées pour protéger les données personnelles, telles que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT) avec le destinataire.
Pour plus de détails sur les garanties applicables, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.
La période de conservation des données à caractère personnel dépend de la période de conservation légale et réglementaire applicable, ainsi que de la finalité du traitement des données à caractère personnel.
Une période de conservation plus longue peut être justifiée pour permettre à l’Association d’établir des faits, d’exercer ses droits, de se défendre contre une réclamation actuelle ou future, ou de faire face à une enquête d’une autorité publique.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les périodes de conservation et de suppression, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.
L’association n’effectue pas de traitement automatisé des données à caractère personnel pour évaluer les caractéristiques des personnes concernées (profilage) et n’utilise pas de prise de décision individuelle automatisée en ce qui concerne les personnes concernées.
Vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles, dans les limites prévues par la législation applicable en matière de protection des données :
- Droit d’accès : accéder à vos données personnelles et obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles par l’association ;
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
- Droit de rectification : vous pouvez nous demander de mettre à jour et de corriger toute donnée personnelle inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet ;
- Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment le consentement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel, lorsque ce consentement constitue la base du traitement de vos données à caractère personnel, avec effet pour l’avenir ;
- Droit à l’effacement : pour demander l’effacement de vos données à caractère personnel ;
- Droit à la portabilité des données : obtenir vos données personnelles que nous traitons de manière automatisée et qui ont été collectées sur la base de votre consentement ou en relation directe avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et l’association, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles.
Les droits susmentionnés peuvent être limités ou exclus en cas de doute sur l’identité de la personne concernée ou si cela est nécessaire pour protéger d’autres personnes, pour préserver des intérêts légitimes (tels que l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit légal) ou pour se conformer à nos obligations légales.
Vous avez également la possibilité de contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html), qui est l’autorité suisse chargée de la protection des données, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la loi.
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.
Nous nous réservons le droit d’adapter cette politique à tout moment et sans préavis. La version actuelle de la politique est publiée sur notre site web.
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Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact en cliquant ici.